Énoncé Règlement de Protection des Renseignements Personnels
Ensemble Vocal Massawippi
1. Introduction
1.1. Le présent règlement est établi conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.
2. Collecte de Renseignements Personnels
2.1. L’Ensemble Vocal Massawippi s’engage à collecter des renseignements personnels de manière licite et avec le consentement des individus concernés, sauf lorsque la loi l’autorise autrement.
2.2. Les membres sont informés des fins de la collecte de leurs renseignements personnels et du droit de refuser ou de retirer leur consentement.
3. Fins de la collecte de leurs renseignements des membres
Pour utilisation exclusives de L’Ensemble Vocal Massawippi
4. Utilisation des Renseignements Personnels
4.1. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise.
4.2. L’Ensemble Vocal Massawippi prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour.
5. Divulgation des Renseignements Personnels
5.1. Les renseignements personnels ne sont divulgués qu’avec le consentement des individus concernés, sauf dans les cas prévus par la loi.
5.2. Les membres sont informés des tiers auxquels leurs renseignements personnels peuvent être divulgués.
6. Conservation des Renseignements Personnels
6.1. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
6.2. L’Ensemble Vocal Massawippi prend des mesures pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.
7. Droits des Individus
7.1. Les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par l’Ensemble Vocal Massawippi et de demander des corrections si nécessaire.
7.2. Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
8. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
8.1. Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné pour veiller à la conformité avec ce règlement.
9. Formation du Personnel
9.1. Le personnel de l’Ensemble Vocal Massawippi est formé sur la protection des renseignements personnels et ses obligations en vertu de ce règlement.
10. Révision du Règlement
10.1. Ce règlement est révisé périodiquement pour assurer sa pertinence et sa conformité aux lois et réglementations en vigueur.